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Quand cesse-t-on d'être syndic de copropriété ?

Article mis à jour le 18/06/2012

On cesse d'être syndic de copropriété par l'expiration du mandat, par la démission ou par la révocation.

L'expiration du mandat du syndic de copropriété

Le syndic est nommé pour une période donnée. A la fin de cette période, son mandat expire.

Dès la date de l'expiration de son mandat, le syndic n'est plus syndic de la copropriété et il ne peut plus effectuer aucun acte valable pour cette copropriété. Bien sûr, le syndic pour se faire renouveler son mandat, si l'assemblée générale en est d'accord.

La démission du syndic de copropriété

Comme le syndic est  lié au syndicat par un mandat, il peut, comme tout mandataire, démissionner de ses fonctions. Cela aura pour effet de priver le syndicat de syndic.

Le syndic peut démissionner en en informant, soit l'assemblée générale, soit l'ensemble des copropriétaires, même par simple lettre (sauf si le règlement de copropriété prévoit une autre forme d'information des copropriétaires, que le syndic devra alors respecter).

Dès que la démission est portée à la connaissance du syndicat et/ou des copropriétaires, le syndic perd sa qualité de syndic et ne peut plus effectuer aucun acte pour le compte du syndicat.

Mais tant que cette démission n'a pas été acceptée par l'assemblée générale (par exemple en votant pour un nouveau syndic), le syndic peut, s'il le souhaite, revenir en arrière.

Si la démission intempestive du syndic cause un préjudice au syndicat de copropriétaires, celui-ci pourra éventuellement attaquer le syndic en justice pour obtenir des dommages-intérêts.

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