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Que faire en cas d'absence de syndic de copropriété ?

Article mis à jour le 06/11/2012

Toute copropriété doit avoir un syndic. S'il n'y a pas, ou plus, de syndic, il faut faire en sorte d'en nommer un. Cette nomination peut se faire par un Tribunal, c'est la situation envisagée ci-dessus  où une assemblée générale a été valablement convoquée mais n'a pas réussi à nommer un syndic. Le Tribunal peut alors le faire.

Bien entendu, l'assemblée générale est l'organe normalement compétent pour nommer un syndic. Encore faut-il qu'une assemblée générale puisse être valablement convoquée à cet effet, ce qui est généralement le prérogative du syndic.

Or, s'il n'y a pas de syndic, il ne peut convoquer d'assemblée générale. Et cette assemblée générale ne peut pas non plus être convoquée par le président du conseil syndical  car celui-ci doit d'abord mettre en demeure le syndic de convoquer cette assemblée générale, ce qu'il ne peut pas faire s'il n'y a pas de syndic...Dans de tels cas, il n'y a pas d'autre possibilité que de demander à un Tribunal de nommer un « administrateur provisoire ».

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