Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Quelles documents le syndic doit-il mettre à la disposition des copropriétaires ?

Article mis à jour le 18/06/2012

Il appartient au syndic de permettre aux copropriétaires de prendre connaissance des certaines documents, cela fait partie de sa mission d'administration de l'immeuble. Ainsi, le syndic doit mettre à la disposition des copropriétaires les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment

  • les factures,
  • les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants,
  • les justificatifs de la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges.

Ces pièces sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale mais nécessairement pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes et la tenue de celle-ci.

L'assemblée générale peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical. Toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)