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Quelles sont les prestations courantes d'un syndic de copropriété ?

Article mis à jour le 18/06/2012

Il avait été remarqué que les syndics avaient parfois tendance à amoindrir les prestations effectuées au titre de la mission courante et donc soumis au forfait. Afin d'éviter les abus, un arrêté du 19 mats 2010 est venu préciser quelles sont les prestations minimales que doit effectuer un syndic au titre de la mission habituelle :

Prestations courantes d'un syndic: l'assemblée générale annuelle

  • Élaboration et envoi de la convocation, des documents à joindre à la convocation et des projets de résolutions (hors frais de copie et d'envoi qui ont facturées en sus).
  • Réunion du conseil syndical précédant l'assemblée générale.
  • Établissement de l'ordre du jour.
  • Présence du syndic ou de son représentant (il convient de préciser expressément la durée contractuelle prévue comme incluse dans le forfait ainsi que les jours et les plages horaires convenus).
  • Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives.
  • Établissement de la feuille de présence, émargement, vérification des voix et des pouvoirs.
  • Tenue du registre des procès-verbaux.
  • Rédaction du procès-verbal lorsque le syndic est élu secrétaire.
  • Envoi et notification du procès-verbal (hors frais de copie et d'envoi qui ont facturées en sus). 
  • Affichage dans les parties communes de la copropriété d'un procès-verbal abrégé mentionnant les résolutions relatives à l'entretien de la copropriété et aux travaux.
  • Présence du syndic ou de son représentant lors de l'assemblée générale.
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