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Le syndic de copropriété doit-il obéir aux copropriétaires ?

Article mis à jour le 18/06/2012

Le syndic de copropriété représente le syndicat des copropriétaires. Il n'est donc pas le mandataire des copropriétaires pris individuellement, mais seulement celui des copropriétaires pris collectivement en tant syndicat.

Cela veut dire que le syndic doit exécuter les décisions prises par le syndicat, notamment en assemblée générale. Mais il n'a aucun ordre à recevoir de chaque copropriétaire, ni même d'un groupe de copropriétaires, ni du conseil syndical.

En pratique, les copropriétaires s'offusquent souvent du fait qu'un syndic ne répond pas à leurs questions ou ne leur fait pas parvenir des documents ou informations demandés.

Si cela peut être une mauvaise politique « commerciale » du syndic, légalement c'est cependant justifié. Sauf dans certains cas spéciaux, le syndic n'a pas à répondre aux interrogations des copropriétaires.

Enfin, il arrive parfois qu'un copropriétaire n'habitant pas l'immeuble et louant donc son appartement, prenne le syndic comme gestionnaire immobilier de cet appartement. Vis-à-vis de ce copropriétaire, le syndic a alors une double casquette : mandataire du syndicat des copropriétaires pour l'ensemble de la copropriété d'une part, et mandataire du copropriétaire pour la gestion de l'appartement, d'autre part.

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