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Le syndic de copropriété doit-il recouvrer les charges ?

Article mis à jour le 18/06/2012

Il incombe effectivement au syndic de copropriété de recouvrer des charges. Cela fait partie de sa mission d'administration de l'immeuble. C'est donc lui, et lui seul, qui fait les appels de fond et encaisse les règlements. Le syndic dispose de tout un arsenal de moyens pour contraindre un copropriétaire récalcitrant à régler les charges, après une mise en demeure :

  • Il peut entreprendre toute action en justice pour obtenir la condamnation du copropriétaire. Il n'a pas besoin d'autorisation de l'assemblée générale pour ce faire.
  • Il peut entreprendre des voies d'exécution du jugement de condamnation du copropriétaire : saisie des comptes, saisie des meubles, voire même saisie immobilière (avec une autorisation spéciale de l'assemblée générale).
  • Il peut inscrire une hypothèque légale sur les biens du copropriétaire.
  • Il peut faire opposition au prix de vente d'un lot entre les mains du notaire.
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