Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Le syndic de copropriété doit-il suivre ou surveiller l'exécution des travaux votés en assemblée générale ?

Article mis à jour le 18/06/2012

Le syndic de copropriété doit exécuter les décisions de l'assemblée générale ayant voté des travaux. Pour cela, il doit donc conclure les contrats nécessaires (et votés en assemblée générale) avec les entreprises idoines. Mais, sauf mission particulière qui lui est confiée par l'assemblée générale, ou sauf mention dans son contrat de syndic, le syndic ne surveille pas un chantier de travaux, par exemple.

En pratique, une telle mission de suivi et surveillance du chantier est généralement prévue dans le contrat de syndic de façon expresse – mais, elle donne normalement lieu à une rémunération particulière puisqu'il s'agit d'une mission particulière du syndic.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)