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Le syndic de copropriété peut-il décider lui-même de travaux ?

Article mis à jour le 18/06/2012

En principe, l'assemblée générale est souveraine en matière de travaux : il n'y a qu'elle qui puisse les décider. Donc le syndic ne peut pas le faire à sa place – sauf s'il s'agit de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Dans ce cas, le syndic peut faire faire ces travaux, mais doit aussi convoquer immédiatement une assemblée générale et informer les copropriétaires.

Des travaux urgents décidés par le syndic de copropriété

  • Des travaux urgents

Le syndic ne peut faire des travaux que si ceux-ci sont urgents. Des travaux d'amélioration ne sont généralement pas des travaux urgents.

  • Des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble

Il ne suffit pas que les travaux soient urgents, encore faut-il qu'ils soient nécessaires pour la sauvegarde de l'immeuble.

En pratique, la distinction se voit souvent pour les fuites d'eau. Une petite fuite même si elle est très gênante lorsqu'elle elle se produit dans votre appartement, nécessite peut-être une réparation urgente – mais l'immeuble n'en est pas pour autant en péril... En revanche, si la fuite a lieu dans un plafond, elle peut obliger le syndic à faire poser des étais pour soutenir ce plafond : si le plafond d'une pièce d'un appartement s'écroule, il peut entraîner la totalité de l'immeuble dans sa chute. Dans un tel cas, le syndic doit immédiatement faire le nécessaire pour sauvegarder l'immeuble.

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