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Le syndic doit-il tenir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété ?

Article mis à jour le 18/06/2012

Depuis l'année 2000, le syndic doit en principe tenir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété (loi du 10.07.1965, article 18 modifié en 2000). Mais le syndic professionnel peut être dispensé de compte séparé pour chaque copropriété.

Possibilité de dispense de compte bancaire séparé pour chaque copropriété

L'assemblée générale peut décider à la majorité de l'article 25 de se dispenser de compte séparé. Cela veut dire que, dans la comptabilité interne du syndic, les comptes sont bien séparés entre copropriétés, mais l'ensemble des fonds recueillis sont portés sur un seul compte bancaire. Cette dispense ne peut exister que pour des syndics professionnels. Les syndics non-professionnels doivent souscrire un compte bancaire séparé.

Avantages au compte bancaire séparé pour chaque copropriété tenu par le syndic

Du point de vue des copropriétaires, un tel compte bancaire séparé n'a que des avantages.

En effet, de cette façon, toutes les opérations financières opérées pour le compte du syndicat seront effectuées à partir de ce compte. Cela évite certains abus qui ont pu exister lorsqu'un syndic utilisait les fonds détenus par une copropriété pour en régler les dettes d'une autre.

Par ailleurs, cela vous rend plus facile le contrôle des comptes de votre copropriété, lorsque vous procédez à la vérification des comptes en tant que membre du conseil syndical.

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