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Quelle est la responsabilité de conseil du syndic envers le syndicat ?

Article mis à jour le 10/04/2011

Le syndic doit à son syndicat mandant une obligation de conseil, tout comme un banquier ou un avocat ou généralement toute profession libérale. Par obligation de conseil il faut entendre la mise en garde des copropriétaires sur les conséquences que peuvent avoir des actes effectués ou décisions prises par eux.

Le syndic doit donc, notamment, vérifier si les résolutions que se propose de prendre l'assemblée générale sont compatibles non seulement avec les lois, mais aussi avec le règlement de copropriété, et avertir les copropriétaires si cela n'est pas le cas.

Il ne faut cependant pas confondre obligation de conseil et autorité du syndic : le syndic ne peut que conseiller et avertir l'assemblée générale, il ne peut pas prendre des décisions à sa place, et ne peut pas non plus empêcher l'assemblée générale de prendre une décision contraire aux conseils qu'il lui a prodigués.

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