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Quelle est la responsabilité du syndic vis-à-vis des copropriétaires ?

Article mis à jour le 10/04/2011

Le syndic peut être responsable non seulement envers le syndicat des copropriétaires, mais encore envers tout copropriétaire pris individuellement. Mais ici, la responsabilité du syndic sera d'un ordre différent : vis-à-vis du syndicat, le syndic est un mandataire, il a donc une responsabilité contractuelle (découlant de son contrat de mandat).

Mais le syndic n'est pas le mandataire des copropriétaires pris individuellement. Sa responsabilité est donc d'ordre « extracontractuel », ou « délictuel » envers eux : c'est celle qui découle des textes généraux des articles 1382 et suivants du Code civil. De ce fait, si vous voulez mettre en jeu la responsabilité de votre syndic, il vous faudra apporter une triple preuve  :

  • 1° La preuve d'une faute du syndic

Il faut que la faute ait été commise par le syndic directement. Ainsi, le syndic ne sera pas responsable si la faute émane, par exemple, du syndicat des copropriétaires. Tel est le cas si des travaux doivent être effectués, par exemple, après une rupture de canalisation, mais que l'assemblée générale, alors que le syndic lui a proposé d'effectuer ces travaux, les refuse : la faute sera celle du syndicat des copropriétaires, et non pas celle du syndic.

En revanche, si le syndic, alors que des travaux avaient été votés pas l'assemblée générale, ne les fait pas exécuter, il peut engager sa propre responsabilité auprès du copropriétaire qui en subit un dommage.

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