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Comment sont répartis les travaux votés en assemblée générale entre les copropriétaires ?

Article mis à jour le 31/05/2012

Les travaux sont payés en fonction du vote de l'assemblée générale qui a décidé du principe de ces travaux – elle décide en même temps de l'imputation du coût des travaux. Sauf pour les travaux d'amélioration, la loi n'indique pas selon quels critères doivent être répartis le coût des travaux. Dans la pratique, les travaux sont généralement répartis selon les millièmes de copropriété.

L'assemblée générale décide aussi des périodes et montants des appels à effectuer pour recouvrer le coût de ces travaux. Dans la pratique, les syndics envoient souvent deux appels de fonds, le premier pour les charges normales, le second pour les travaux. Cela constitue souvent une source de confusion non négligeable pour les copropriétaires : il suffit cependant de vérifier dans chaque cas la cause de l'appel (travaux ou charges).

La répartition des travaux d'amélioration votés en assemblée générale

Les travaux d'amélioration sont payés « en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun des copropriétaires » (loi du 1007.1965, article 30). Malheureusement, la loi n'indique pas comment calculer ces « avantages ». C'est donc encore une question qui est tranchée par les tribunaux au cas par cas.

A noter : l'assemblée générale peut, pour fixer la répartition du coût des travaux d'amélioration, tenir compte de l'accord de certains copropriétaires pour supporter une part de dépenses plus élevée.

Pour en savoir plus, lire « Peut-on payer les travaux de copropriété en plusieurs fois ? ».

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