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Quels sont les travaux d'amélioration de copropriété ?

Article mis à jour le 31/05/2012

La loi ne définit pas les travaux d'amélioration de copropriété, elle se contente de préciser que ce sont des travaux tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux (loi du 10.07.1965, article 30).

Dans la pratique, il est souvent difficile de distinguer entre travaux d'amélioration et travaux d'entretien, et aussi entre travaux d'amélioration et travaux rendus obligatoires par les lois et autorités.

Or, cette distinction est importante, car les majorités nécessaires pour voter ces travaux en assemblée générale sont différentes.

Les travaux d’amélioration ne sont pas des travaux d'entretien

La distinction entre les deux types de travaux est souvent difficile. Le remplacement d'un équipement vétuste par un nouveau peut relever, à la fois, de travaux d'entretien (il ne marche plus, il faut le remplacer) et d'amélioration (les nouveaux appareils sont plus performants).

Les Tribunaux jugent généralement au cas pas cas sans qu'il soit possible de dégager des critères clairs. Mais s'il y a un remplacement d'un appareil ancien par un appareil nouveau identique, alors il n'y a pas d'amélioration. De même si les travaux sont strictement nécessaires, alors il s'agira généralement de travaux d'entretien.

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