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Quels sont les travaux que peut effectuer la copropriété ?

Article mis à jour le 13/10/2012

Il n'y a pas vraiment de limite aux travaux de la copropriété, autre celles de droit commun (on ne peut pas construire sur une propriété qui ne vous appartient pas...).

En général, les travaux sont classifiées en travaux d'entretien, d'amélioration ou ceux rendus nécessaires par des lois ou règlements.

Les travaux que souhaite entreprendre la copropriété ont ceci de particulier qu'ils ont besoin d'une autorisation préalable en assemblée générale. Deux exceptions existent : les travaux de menu entretien et les travaux urgents que le syndic peut effectuer sans autorisation de l'assemblée générale.

Les autorisations de l'assemblée générale doivent être votées à différentes majorités :

  • article 24 pour les travaux d'entretien,
  • article 25 pour les travaux rendus obligatoires ou prévues par les lois,
  • article 26 pour les travaux d'amélioration.

Il va de soi que ces travaux doivent concerner les parties communes. Le syndicat des copropriétaires n'a pas, en principe, qualité pour décider de travaux qui pourraient être prises à l'intérieur des parties privatives de chaque copropriétaire et concernant ces parties privatives.  Il peut cependant, obtenir un accès aux lots privatifs pour des travaux communs.

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cela veut il dire que dans le cas ou l'interphone s'est cassé apres l'AGE, le syndic est tenu de le remplacer sans faire d'AGO? même si c'est un interphone d'un prix plus élévé , pour différentes sécurité sur le nouveau modèle choisi par les co-propriétaires habitant sur place ?

mme bourgeois

0661254998

Bonjour chb69003,

 

Conformément aux stipulations de l'article 5 de notre Charte de modération des contributions, il est interdit de poser des questions à la fin d'un article via la fonctionnalité « commentaire ».

 

C'est la raison pour laquelle nous avons transféré votre question sur le forum "IMMOBILIER".

 

Vous pouvez accéder directement à votre question depuis ici en cliquant sur le lien suivant:

 

Le remplacement d'un interphone hors service peut-il être décidé par le syndic sans AGE ?

 

Je vous remercie par avance pour votre compréhension.

 

Bien cordialement.