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Comment demander l'autorisation de travaux à l'assemblée générale des copropriétaires ?

Article mis à jour le 11/11/2010

Comme pour toute question sur laquelle doit statuer l'assemblée générale des copropriétaires, il s'agit d'une résolution qui doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il faut donc adresser, en lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le projet de résolution au syndic en temps utile pour la prochaine assemblée générale.

 Il faut en outre prendre soin de joindre tous les documents et détails (plans etc) des travaux proposés : l'assemblée générale ne peut se prononcer valablement que sur des résolutions pour lesquelles suffisamment d'informations lui ont été données.

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