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Peut-on être indemnisé pour avoir fait des travaux non autorisés ?

Article mis à jour le 10/04/2011

Il arrive qu'un copropriétaire ait effectué des travaux sur des parties communes sans y  avoir été autorisé. Par exemple, un copropriétaire remplace, à son initiative, des ampoules électriques cassée dans les parties communes, ou il repeint la cage d'escalier.

Il s'agit là de travaux affectant les parties communes qui auraient dû être autorisée par l'assemblée générale. Dans un tel cas, ce copropriétaire ne peut prétendre à aucune indemnisation, même s'il a apporté une plus-value à la copropriété qui s'est ainsi enrichie : le copropriétaire n'avait pas à faire ces travaux sans autorisation et ne peut réclamer une indemnisation s'il brave cette interdiction.

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