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L'assemblée générale peut-elle assortir son autorisation de conditions ?

Article publié le 26/09/2010

Cette question se pose souvent en pratique. L'assemblée générale peut effectivement soumettre son autorisation d'effectuer des travaux à ces conditions. Les conditions les plus répandues en pratique sont

  • une indemnisation de la copropriété ou du/des copropriétaires très affectés par ces travaux
  • une obligation de faire suivre les travaux par l'architecte de l'immeuble.

Bien sûr d'autres conditions peuvent exister – mais il ne faudrait pas qu'elles soient d'une nature telle qu'elles sont irréalisable ou trop onéreuses : dans un tel cas, l'assemblée générale devrait tout simplement refuser les travaux.

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