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L'autorisation donnée par l'assemblée générale est-elle générale ?

Article publié le 26/09/2010

Une autorisation de travaux peut effectivement être générale : l'assemblée générale pourrait décider, par exemple, que tous les copropriétaires auront le droit de procéder à l'installation d'une boîte aux lettres à leurs frais. Mais il faudra que cette autorisation soit effectivement générale et l'indique dans son propre texte.

Une autorisation individuelle n'est pas généralisable

En revanche, ce n'est pas parce que l'assemblée générale vous a donné une autorisation pour certains travaux, que cette autorisation vaut aussi automatiquement pour votre voisin : si l'autorisation vous est personnelle, d'autres copropriétaires ne peuvent pas s'en prévaloir. Qui plus est, l'assemblée générale n'est pas obligée d'étendre son autorisation à d'autres : ce n'est pas parce qu'elle vous a donné une autorisation pour certains travaux, qu'elle est obligée de donner une autorisation à d'autres copropriétaires pour des travaux similaires ou analogues

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