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Que sont les provisions spéciales pour travaux ?

Article publié le 27/09/2010

La loi oblige le syndic, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, de soumettre au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des « provisions spéciales ». Le but de ces provisions spéciales est de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, qui pourront être nécessaires dans les trois années à venir mais qui ne sont pas encore décidés par l'assemblée générale.

C'est donc une sorte de réserve pour travaux imprévus. L'assemblée générale n'est nullement obligée de voter une telle provision spéciale, mais le syndic a l'obligation de la lui proposer au moins tous les trois ans (loi du 10.07.1965, article 18). Cette décision est prise à la majorité de l'article 25.

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