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Quels travaux doivent être autorisés à l'unanimité ?

Article mis à jour le 10/04/2011

Parmi tous les travaux pouvant être autorisés à diverses majorités, il existe toujours l'exception que ces travaux doivent être conformes à la destination de l'immeuble.

Aussi, si vous comptez effectuer des travaux qui affectent la destination de l'immeuble, cela reviendrait en fait à changer la destination de l'immeuble. Dans un tel cas, une unanimité sera nécessaire (tous les copropriétaires doivent voter et tous votent « pour »).

Il en va de même si les travaux seraient contraires à une clause valable du règlement de copropriété.

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