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Quels sont les travaux votés à la majorité de l'article 24 ?

Article mis à jour le 27/09/2010

L'assemblée générale doit voter à la majorité de l'article 24 :

  • Les travaux d'entretien

Il s'agit des travaux d'entretien autres que ceux de menu entretien. Il s'agit, par exemple, du remplacement de marches d'escalier, des travaux d'entretien des machines tels qu'ascenseur, ou le remplacement à l'identique d'un élément d'équipement etc. Dans la pratique, il n'est pas toujours aisé de distinguer entre travaux d'entretien et travaux d'amélioration.

  • Les travaux d'accessibilité

Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sont votés à la majorité de l'article 24. Le cas classique est la rampe d'accès à côté des escaliers. Il faut cependant que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble (murs porteurs notamment) ou ses éléments d'équipement essentiels.

  • Les travaux de remise en état suite à catastrophe technologique

En cas de catastrophe technologique ayant endommagé l'immeuble, les décisions visant à autoriser le syndic à engager des travaux de remise en état rendus nécessaires par l'urgence sont prises à la majorité des copropriétaires présents ou représentés (loi du 10.07.1965, article 38-1, crée en 2003). Ce texte est une conséquence de la catastrophe de l'usine « AZF ». Pour obtenir cette autorisation, le syndic doit convoquer l'assemblée générale sous quinze jours, pour une réunion devant se tenir dans les deux  mois suivant la catastrophe. Ce texte ne concerne que les immeubles « endommagés » - si votre l'immeuble est détruit (totalement ou partiellement) ce texte ne s'applique pas, il faudra voter selon une majorité spéciale.

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