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Quels sont les travaux votés à la majorité de l'article 25 ?

Article mis à jour le 10/04/2011

Les travaux ne doivent qu'affecter les parties communes, sans déboucher sur une véritable annexion de celles-ci : si vous demandez à pouvoir construire un réduit dans une cour commune qui ne vous servirait qu'à vous, il ne s'agirait pas de travaux affectant une partie commune, mais d'une appropriation de celle-ci : l'autorisation qui vous serait donnée à cet égard sur l base de l'article 25 pourrait être annulée.

Il faut que les travaux soient conformes à la destination de l'immeuble, au règlement de copropriété et respectent les droits des autres copropriétaires.

Sont votés à cette majorité spécialement prévus, ou ceux rendus obligatoires. Ces travaux peuvent faire l'objet d'un vote dans les conditions de l'article 25-1.

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