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Quels sont les travaux votés à la majorité de l'article 26 ?

Article publié le 27/09/2010

Il s'agit principalement des travaux « comportant transformation, addition ou amélioration », à l'exception de ceux devant être votés à la majorité de l'article 25 (loi du 10.07.1965, articles 26 et 30). On appelle généralement ces travaux des « travaux d'amélioration ». Ces travaux peuvent faire l'objet d'un second vote, le cas échéant.

Il en est de même pour les travaux effectués aux frais d’un copropriétaire lorsque ceux-ci constituent une appropriation des parties communes  s'analysant  en  une « aliénation ». Une telle aliénation est soumise aux conditions de vote de l'article 26.

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