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Le Tribunal peut-il autoriser d'autres copropriétaires à utiliser réalisées par un copropriétaire ?

Article mis à jour le 10/04/2011

Lorsque le Tribunal vous autorise à effectuer certains travaux , il fixe en outre les conditions dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi réalisées.

Cela concerne principalement des installations de nouveaux équipements, par exemple des ascenseurs. Si l'assemblée générale n'avait pas voté un ascenseur, vous avez pu obtenir l'autorisation judiciaire de l'installer à vos frais. Dans ce cas, en général il n'y aurait que vous qui pourriez vous en servir (en le fermant à clé), mais le tribunal peut en décider autrement.

Lorsqu'il est possible de réserver l'usage des installations à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée

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