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Je suis sur liste d’attente d’un logement HLM, puis-je bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) ?

Article mis à jour le 06/03/2013

Oui. Le recours DALO vous est ouvert, quel que soit votre domicile, dès lors que le délai anormalement long fixé pour votre département pour répondre à votre demande de logement social est expiré.

Dans ce cas, la commission de médiation ne pourra que vous déclarer prioritaire. Le préfet devra alors vous proposer un logement. Mais attention, votre recours ne sera admis que si votre demande de logement est toujours valable. Il est donc impératif de la renouveler chaque année, même si le délai anormalement long est expiré.

46 % des recours DALO pour un logement sont justifiés par un délai anormalement long d’attente de logement social !

Si le délai d’attente de votre demande de logement est inférieur au délai anormalement long fixé par le préfet, vous ne pouvez vous adresser à la commission, à moins que vous ne soyez dans un des cas de situation d’urgence.

Vous trouverez le tableau des délais d’attente applicables en 2009 (variant entre 9 mois et 10 ans) dans les départements issu d’un rapport du Sénat en cliquant sur le lien. Le comité de suivi  du DALO préconise que ce délai soit ramené à deux ans maximum dans tous les départements. 

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