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Qui peut acheter un logement HLM ?

Article mis à jour le 22/03/2011

Ce sont essentiellement les locataires du parc HLM. Souhaitant favoriser l’accession à la propriété, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs leur permettant soit de devenir propriétaires de leur logement HLM, soit d’acquérir un logement HLM vacant.

Acquisition de son propre logement

L’initiative peut venir du locataire ou de l’organisme.

Tout locataire peut demander à acquérir son logement (CCH. art. L. 443-11). La demande doit être faite de préférence par lettre recommandée. La réponse de l'organisme doit être motivée et adressée à l'intéressé dans les 2 mois suivant la demande.

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