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Entretien du logement HLM, qui fait quoi ?

Article mis à jour le 22/03/2011

En signant le contrat de bail, le propriétaire, comme le locataire, s’engagent :

  • le propriétaire,  à « entretenir les locaux à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (loi du 6 juillet 1989, article 6) ;
  • le locataire, à « prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations » (loi du 6 juillet 1989, article 7).

Locataire : entretien courant

Pour savoir si une réparation est à la charge du locataire,  il faut dans un premier temps vérifier si le  bail l’a précisé. Y est fréquemment indiqué, par exemple, l’obligation de souscrire un contrat d’entretien de la chaudière.

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