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Entretien du logement HLM, qui fait quoi ? - Page 2

Article mis à jour le 22/03/2011

A défaut de précision dans le bail, il y a lieu de se référer à la définition et à la liste des réparations locatives établies, pour le secteur privé, par le décret n°87-712 du 26 août 1987(pour la consulter, cliquez ici).

Le texte déclare à la charge du locataire les réparations rendues nécessaires par le simple usage normal du logement et de ses équipements : « Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif».

Bon à savoir : Contrairement à la liste des charges récupérables , la liste des réparations locatives du décret de 1987 n’est pas limitative. Il est donc possible de raisonner par analogie pour apprécier le caractère locatif ou non d’une réparation à faire.

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