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Entretien du logement HLM, qui fait quoi ? - Page 3

Article mis à jour le 22/03/2011

 

Propriétaire : grosses réparations et gros entretien

Sont à la charge du bailleur toutes les réparations « autres que locatives », c'est-à-dire celles qui ne sont pas liées à l’utilisation du logement mais à sa vétusté, aux malfaçons, aux vices de construction à la force majeure…

Ainsi, tout ce qui relève des gros travaux  (problèmes de toiture ou d’infiltrations dans les murs, ravalement, changement des fenêtres) ou de la vétusté des équipements (remplacement de la chaudière ou de l’ascenseur), ainsi que tous les travaux imposés par la règlementation (sur les ascenseurs, par exemple) sont à charge du propriétaire.

Si le propriétaire n’effectue pas les travaux qui lui incombent, il appartient au locataire de le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée (voir modèle de lettre en cliquant sur le lien) et, en cas de refus ou d’inaction, de s’adresser au tribunal d’instance. 

A savoir. En aucun cas, le locataire n’est autorisé à cesser de payer son loyer parce que son propriétaire ne fait pas les travaux qu’il doit réaliser.

Locataire mis à contribution

Les travaux de gros entretien permettant d’améliorer la performance énergétique du logement peuvent, sous certaines conditions, autoriser le propriétaire à demander au locataire une participation financière, appelée contribution aux travaux d’économie d’énergie.

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