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Peut-on m’obliger à subir des travaux dans mon logement HLM ?

Article mis à jour le 22/03/2011

Oui. Un organisme HLM peut tout à fait vous imposer des travaux d’amélioration que  ce soit dans votre logement ou dans les parties communes de l’immeuble (changements de fenêtres, des canalisations, installation de ventilation mécanique etc.).

Une concertation avec les locataires et associations de locataires doit néanmoins intervenir préalablement. Elle doit porter sur la nature des travaux envisagés, leur coût, leurs modalités et  le planning de leur réalisation.

Qu’il y ait ou non accord sur le projet, une convention entre l’Etat et l’organisme HLM, permettant à ce dernier de bénéficier de financements spécifiques (PALULOS, prime à l’amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale) est ensuite signée, puis communiquée à tous les locataires à qui elle s’impose.

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