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Peut-on m’obliger à subir des travaux dans mon logement HLM ? - Page 2

Article mis à jour le 22/03/2011

Elle autorisera notamment le bailleur à vous appliquer une augmentation du loyer (dans le respect des plafonds applicables) une fois les travaux terminés.

  • Si les travaux durent plus de 40 jours, vous avez droit à une diminution du loyer « à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont le locataire aura été privé » (code civil, art 1723).
  • Si les travaux rendent votre logement inhabitable, votre bailleur doit vous assurer  un relogement provisoire. Les frais de relogement et, le cas échéant, de garde-meubles sont à sa charge.
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