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Quelles personnes ont droit au maintien dans les lieux dans un logement soumis à la loi de 1948 ?

Article mis à jour le 10/10/2012

Dans le cadre d’une location régie par la loi de 1948, certains proches du locataire, lorsque le bail se termine, peuvent bénéficier d’un maintien dans les lieux, et continuent à bénéficier des conditions de cette loi pour leur occupation.

La loi distingue deux sortes de personnes qui peuvent bénéficier d’un maintien dans les lieux après le décès du locataire ou l’abandon de son domicile par le locataire. Le critère retenu est celui de savoir si la personne bénéficiaire du maintien dans les lieux fait partie de la famille ou non.

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