Le bail meublé à usage de résidence principale du locataire doit être rédigé obligatoirement par écrit.

Il doit, en principe, être accompagné d’un inventaire précis du mobilier mis à disposition du locataire à son entrée dans les lieux. Cet inventaire doit être signé par le bailleur et par le locataire.

L’inventaire n’est pas une obligation légale mais constitue le meilleur mode de preuve du caractère meublé de la location.

Il est conseillé au locataire de faire aussi un état des lieux au moment de son entrée dans le logement. Celui-ci est annexé au bail. En son absence, les locaux sont supposés avoir été remis au locataire en bon état.

Par ailleurs, un dossierde diagnostic technique doit être annexé obligatoirement au contrat de bail. Il comprend :

•  Le diagnostic de performance énergétique du logement loué (délivré il y a moins de dix ans). Cependant,  il n’a qu’une valeur informative. Il n’y a donc pas de sanction en cas d’absence de cette pièce annexée au contrat de bail.
• Si le logement loué se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, un état des risques naturels et technologiques de moins de six mois doit être annexé au bail. A défaut, le locataire peut faire annuler le bail ou demander une baisse de loyer.
• Enfin, si l’immeuble loué a été construit avant le 1er janvier 1949, le constat des risques d’exposition au plomb doit être annexé au contrat de bail, sous peine de poursuites pénales pour le bailleur (voir « Quels sont les documents à annexer obligatoirement  au contrat de bail d’habitation ? »). Si des peintures dans le le local loué contiennent une peinture contenant plus de 0,10 milligrammes par centimètre carré, et que ces peintures sont écaillées, le bailleur doit effectuer  à ses frais les travaux pour que le plomb ne soit plus accessible pour les occupants du logement.