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Comment résilier un contrat de location d’un logement-foyer ?

Article mis à jour le 06/06/2012

Afin de protéger les locataires des logements-foyers, les conditions de résiliation du contrat de logement-foyer sont beaucoup plus restrictives pour le propriétaire de l’établissement d’accueil que pour le locataire.

Résiliation par le locataire du logement-foyer

Le locataire ou son représentant peut résilier à tout moment son contrat sous réserve de respecter un préavis de 8 jours (article R 633-3- I du code de la construction et de l’habitation).

Résiliation par le gestionnaire ou le propriétaire du logement-foyer

La résiliation du contrat par le gestionnaire ou le propriétaire du logement-foyer ne peut intervenir que dans l’un des cas suivants :

  • le locataire n’a pas exécuté une obligation lui incombant au titre de son bail (paiement du loyer, par exemple) ;
  • le locataire n’a pas respecté le règlement intérieur de manière grave ou répétée ;
  • l’établissement d’hébergement cesse son activité ;
  • le locataire cesse de remplir les conditions d’admission dans l’établissement considéré. Exemple : l’étudiant qui a terminé ses études dans un logement-foyer réservé aux étudiants. 
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