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Le locataire en meublée doit-il souscrire une assurance ?

Article mis à jour le 06/06/2012

Non, la loi n’impose pas au locataire en meublé de souscrire une assurance habitation lorsque le logement que vous louez est meublé.

La Cour de cassation vient à nouveau d’affirmer que « l’obligation pour le locataire d’un local meublé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre [est], sauf stipulation expresse contraire, facultative » (Cass. civ. 3e, 20 janv. 2010, pourvoi n° 09-65791).

Cependant, le contrat de location peut contenir une clause expresse prévoyant une obligation de s’assurer.

Dans ce dernier cas, l’absence de souscription d’une assurance par le locataire peut constituer  de non renouvellement du bail.

Assuré ou non, vous restez responsable des dommages causés tout comme le locataire d’un logement vide. Vous ne devez donc pas oublier de garantir votre responsabilité à l’égard de votre propriétaire.

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