Certains logements meublés qui ne sont pas destinés à la résidence principale du locataire sont soumis à des règlementations particulières. Ces contrats concernent essentiellement les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.

Les meublés de tourisme

Les locations de meublés de tourisme sont des locations de locaux indépendants à vocation saisonnière et touristique.

La location saisonnière se définit comme ayant une durée maximale de 90 jours et non renouvelable (article 1-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970). Les dispositions spécifiques concernant les logements meublés de tourisme sont codifiées dans les articles L324-1 à L324-2 du code du tourisme.

Les gîtes ruraux sont une catégorie particulière de meublés de tourisme. Ces gîtes sont des logements indépendants situés en zone rurale, dans des communes de moins de 2000 habitants.