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Les frais de pose ou d‘entretien d’une antenne de télévision sont-ils récupérables sur le locataire ?

Article mis à jour le 15/03/2013

Dans le cadre d’un bail d’habitation, la charge de la pose et de l’entretien d’une antenne de télévision n’incombe pas aux mêmes personnes suivant que l’immeuble loué est un immeuble collectif ou un logement individuel.

Location dans un logement individuel sans copropriété

Lorsque l’antenne a été installée dans un  logement individuel sans copropriété,  il faut envisager 2 hypothèses :

  • si la présence de l’antenne était déjà spécifiée lors de la signature du bail d’habitation ou sur l’état des lieux d’entrée, c’est le bailleur qui doit prendre à sa charge tous les frais d’entretien de cette installation (article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) ; il ne peut en aucun cas répercuter ce type de charge sur le locataire car le décret N° 87-713 du 26 août 1987 ne vise pas les frais d’entretien d’antenne parmi les charges récupérables ;

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter "Tableau récapitulatif de répartition des charges entre bailleur et locataire"en cliquant sur le lien.

  • si la présence de l’antenne n’est pas spécifiée dans le bail d’habitation ou sur l’état des lieux d’entrée, il appartient au locataire qui a sollicité la mise en place d’une antenne d’en supporter les frais d’installation et d’entretien.
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