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Comment sont répartis les frais d’ascenseur entre le propriétaire et le locataire ?

Article mis à jour le 22/11/2011

Lorsque l’immeuble collectif du logement loué est équipé d’un ascenseur, seules les charges relatives au fonctionnement et à l’entretien courant sont à la charge du locataire.

La révision périodique de l’ascenseur est à la charge du locataire, ainsi que la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d’usure excessive.

Au titre des frais de fonctionnement à la charge du locataire, il faut savoir que le coût des interventions pour débloquer les personnes bloquées en cabine dans un ascenseur peuvent être répercutés sur le locataire. 

En revanche, les travaux de grosses réparations et de mise aux normes des ascenseurs, qui sont à la charge du bailleur, ne peuvent pas être répercutés sur le locataire. Certains de ces travaux de mise aux normes doivent être effectués avant le 31 décembre 2010.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter "Tableau récapitulatif de répartition des charges entre bailleur et locataire"en cliquant sur le lien.

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