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Le locataire peut-il s’opposer aux travaux réalisés par le propriétaire en cours de bail ?

Article mis à jour le 25/11/2011

En principe non. Le locataire doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux (article 7-e de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Les « travaux d’amélioration » sont ceux qui apportent des éléments nouveaux, un service ou une qualité supérieure par rapport aux prestations existantes du bail.

Les parties privatives visées par l’article 7-e de la loi sont celles visant les logements des autres locataires ou celui du propriétaire, auxquels le locataire ne peut pas s’opposer. 

En revanche, il peut s’opposer aux travaux d’amélioration, autres que ceux concernant l’amélioration de la performance, qui concerne son propre logement (Cour de cassation, 3ème chambre civile, arrêt du 5 mai 2004, n°01-16041).

Si ces travaux durent plus de 40 jours, le loyer pourra être diminué, à la demande du locataire à proportion du temps et de la partie du logement dont il aura été privé (article 1724 2ème alinéa du code civil).

Si les réparations rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail (article 1724 2ème alinéa du code civil).

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Bonjour,
Notre propriétaire, la société ICF, relève toutes les fenêtres de notre résidence et à cette occasion remplace les fenêtres coulissantes par des ouverture à battant.
Mon problème étant au RDC est que s'il est possible de sécuriser l'ouverture d'une fenêtre coulissante avec un tasseau pour qu'elle ne puisse pas être plus qu'entre ouverte, ce n'est pas possible avec des battants.
De plus, avec 5 enfants notre appartement est assez chargé, et dans la chambre des plus petits, nous ne pourront tout simplement plus ouvrir les fenêtres à cause de la proximité des lits superposés.
Nous avons proposé à ICF de prendre à notre charge le surcoût pour avoir des oscillo battant, ce qu'nous laisserait au moins la possibilité d'entre ouvrir les fenêtres, mais nous avons essuyé un refus.
Sommes nous obligé de subir ce changement de type de fenêtre ou le propriétaire doit il les remplacer à l'identique.
Je pense que le changement du type de fenêtre va à l'encontre de son obligation de nous permettre de jouir paisiblement de notre appartement, mais en argumentant dans ce sens ne nous exposerions nous pas à un ne résiliation de notre bail ?
Merci par avance de votre aide.