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Quelles charges le bailleur peut-il récupérer sur le locataire ?

Article mis à jour le 22/11/2011

Les charges « récupérables » sont en général payées en même temps que le loyer.

La liste des charges récupérables résulte de l’article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et du décret N° 87-713 du 26 août 1987 et de son annexe. La liste de ces charges récupérables est limitée. Toute clause du bail prévoyant le remboursement de charges non prévues au décret au profit du bailleur serait illégale.

Ces charges récupérables concernent :

  • Les services liés à l’utilisation du logement comme la consommation d’eau chaude et d’eau froide, d’électricité, de chauffage, d’ascenseur et monte-charges. Les équipements divers liés à l’accès au logement loué sont aussi concernés, comme l’interphone ou  l’ouverture codée. Les charges concernant l’entretien des  conduits de ventilation qui desservent le logement loué peuvent être également répercutées sur le locataire. Depuis le 1er janvier 2011, le bailleur peut répercuter sur le locataire les frais liés aux contrats d’achats d'énergie (électricité, chaleur, gaz…) distribués par réseaux.
  •  Les impositions qui correspondent à des services dont profite directement le locataire, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou la taxe de balayage éventuellement.
  • Toutes les dépenses d’entretien courant et de menues réparations des équipements collectifs : nettoyage des paliers d’étage, frais d’hygiène, sacs poubelles, frais de personnel d’entretien, entretien et vidange des fosses d’aisance, entretien des espaces verts communs  et voies de stationnement collectives.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter "Tableau récapitulatif de répartition des charges entre bailleur et locataire"en cliquant sur le lien.

Bon à savoir : en dehors des charges locatives proprement dite, le propriétaire peut demander au locataire une participation lorsqu’il a réalisé certains travaux d’économie d’énergie (voir « Les travaux pour les économies d’énergie peuvent-ils être répercutés sur le locataire ? »).

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Bonjour

Peut-on faire louer un logement vide sans compteur EDF : mettre plutôt en place un forfait consommation d'électricité dans les charges?

Merci pour votre aide