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Le contrat d’entretien de la robinetterie peut-il être mis à la charge du locataire ?

Article mis à jour le 22/11/2011

Il arrive que le propriétaire de l’immeuble signe avec une société spécialisée un contrat d’entretien concernant la robinetterie, pour mieux parer aux fuites.

Si le contrat d’entretien porte seulement sur l’entretien courant (remplacement des joints et clapets des robinets et flotteurs des chasses d’eau par exemple), son coût est entièrement récupérable sur le locataire.

Mais si le contrat est plus étoffé et prévoit aussi le remplacement des robinets (ce qui n’est pas une charge locative), son coût ne peut pas être répercuté totalement sur la locataire. La loi n’indique pas dans quelles proportions le coût de ce contrat doit être réparti. Dans la pratique, la contribution des locataires aux charges engendrées par ce contrat doit être calculée en fonction de la proportion, au cours des années précédentes, du coût des dépenses à la charge du bailleur (achat de robinets) par rapport au coût des dépenses d’entretien courant.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter "Tableau récapitulatif de répartition des charges entre bailleur et locataire" en cliquant sur le lien.

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