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Comment sont répartis les frais de personnel entre propriétaire et locataire ?

Article mis à jour le 22/11/2011

Les frais de personnel peuvent être mis en partie à la charge du locataire selon des modalités diverses dépendant notamment du rôle du personnel.

Les dépenses de personnel récupérables 

Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération proprement dit et aux charges sociales et fiscales.

En revanche, les dépenses suivantes ne sont pas remboursables :

  • le salaire en nature (logement notamment) ;
  • l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise ;
  • les indemnités et primes de départ à la retraite ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise ;
  • la participation de l'employeur au comité d'entreprise ;
  • la participation de l'employeur à l'effort de construction ;
  • l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise ;
  • les indemnités et primes de départ à la retraite ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise ;
  • la participation de l'employeur au comité d'entreprise ;
  • la participation de l'employeur à l'effort de construction ;
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