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Les travaux pour les économies d’énergie peuvent-ils être répercutés sur le locataire ?

Article mis à jour le 22/11/2011

Les travaux d’économie d’énergie ne constituent pas à proprement parler des charges récupérables sur les locataires. Cependant, lorsque le propriétaire a réalisé certains travaux d'économie d'énergie dans les parties privatives d'un logement ou dans les parties communes de l'immeuble, il peut demander à son locataire une contribution au titre des économies de charge réalisées.

Cette contribution ne peut toutefois être demandée qu'à la condition qu'un ensemble de travaux ait été réalisé ou que le logement atteigne un niveau minimal de performance énergétique.

Cette participation est limitée au maximum à 15 ans.

Cette contribution est définie par le décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Préalable à l’engagement des travaux

La contribution peut être demandée uniquement si le propriétaire, son représentant ou un tiers mandaté par lui a engagé une démarche de concertation avec le locataire. Cette concertation doit porter sur le programme de travaux, les modalités de leur réalisation, les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique et la contribution du locataire au partage des économies, notamment sa durée.

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