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Comment vérifier que les charges locatives sont répercutées correctement ?

Article mis à jour le 22/11/2011

La vérification des charges dont le remboursement est demandé par le propriétaire est un droit pour tout locataire.

Le droit individuel de vérification

Au moins une fois par an, les charges doivent faire l’objet d’une régularisation en fonction de ce qui est effectivement payé par le propriétaire.

Le contrôle des justificatifs pour le décompte des charges locatives se fait en plusieurs étapes :

  • Le locataire doit vérifier dans un premier temps que les chiffres qui apparaissent dans les décomptes de charges sont les mêmes que les montants des factures.
  • Il faut comparer ensuite poste pas poste les dépenses de l’année écoulée et celles des deux ou trois années précédentes, pour détecter des anomalies éventuelles.
  • Ensuite, il faut vérifier que les charges répercutées figurent bien dans la liste des charges locatives (voir  « Quelles charges le bailleur peut-il récupérer sur le locataire ? »).
  • Enfin, dans les immeubles collectifs, il faut vérifier que la répartition des charges entre les différents logements correspond bien à la réalité (voir « Comment sont réparties les charges locatives dans les immeubles collectifs ? ».
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