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Qui peut poursuivre le bail d’un logement abandonné par son locataire ?

Article publié le 23/09/2011

Lorsqu’un locataire a abandonné son logement sans y laisser de successeur bénéficiant du droit de reprise, le bail est résilié de plein droit (article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Cependant certaines personnes bénéficient d’un droit de reprise du bail et peuvent donc opposer ce droit au propriétaire.

Attention ! Si le logement abandonné est un logement HLM les règles de transfert différent quelque peu.

La notion d’abandon du logement par le locataire

Pour qu’un logement soit considéré comme abandonné, il faut certes que le locataire en titre l’ait quitté.

Pour que le droit de poursuivre le bail s’applique, il faut par ailleurs que le départ du locataire soit, en principe, brusque et inattendu. Ainsi un départ préparé longtemps au vu et au su de tous ne sera pas considéré comme un abandon.

Il faut par ailleurs que le départ soit définitif.

Bon à savoir : selon la Cour de cassation le départ en maison de retraite peut constituer un abandon ouvrant droit à reprise s’il rempli les conditions suivantes :

-       Il est définitif.

-       Il est rendu obligatoire par l’état de santé du locataire.

(Cour de cassation, 3ème chambre civile, 26 novembre 2008, n° 07-17.728).

C’est à la personne qui revendique le droit de reprise de justifier de l’abandon.

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