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Quelles sont les conséquences du comportement incorrect d’un locataire dans un immeuble ?

Article mis à jour le 29/11/2011

Même si la loi n’a pas prévu de liste des comportements abusifs, les tribunaux ont, au fils des années, défini les situations où le comportement d’un locataire peut être considéré comme un trouble de jouissance sanctionnable.

La responsabilité du locataire

Les bruits, odeurs, chiens méchants, comportements violents, menaces, peuvent entraîner la responsabilité du locataire, qu’ils aient lieu dans son logement comme dans des parties communes (couloir, parking…).

Selon l’importance et la gravité des troubles de jouissance, le juge peut décider de prononcer la résiliation ou même d’ordonner une mesure d’expulsion (voir «Quelle est la procédure d’expulsion d’un locataire ? »).

Le locataire est responsable des troubles causés par lui-même, mais aussi par les occupants, même provisoires, de son logement : enfants ou animaux… De même, les personnes travaillant au service du locataire, même  occasionnellement, peuvent engager sa responsabilité par leur comportement ou par les dégâts qu’ils ont pu causer : femme de ménage, déménageur, dépanneur... 

En revanche, si c’est un simple invité du locataire qui dégrade les parties communes de l’immeuble en sortant, la responsabilité du locataire n’est pas engagée. En effet, l’invité n’a pas été mandaté par le locataire pour effectuer une tâche particulière et n’est pas considéré comme une personne « de la maison » au sens de l’article 1735 du code civil.

Les troubles de jouissance constatés par un jugement définitif peuvent être une cause de résiliation de plein droit si une clause résolutoire le prévoit expressément dans le bail.

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