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Le locataire doit-il permettre les visites de son logement en vue d’une vente ou d’une relocation ?

Article publié le 17/09/2010

Oui, le propriétaire doit pouvoir accéder au logement loué pour des visites. Des clauses du bail prévoient très souvent cette possibilité pour permettre la vente ou la relocation du logement.

 Mais l’accès au logement ne peut pas se faire à tout moment ! La loi précise que les visites ne peuvent avoir lieu qu’un jour ouvrable et ne peuvent pas se dérouler plus de deux heures par jour.

Toute clause dans le bail prévoyant une plus grande fréquence des visites est réputée non écrite : même si elle est stipulée dans le bail, elle ne peut pas s’appliquer.

Le locataire doit être prévenu suffisamment à l’avance des visites que le propriétaire envisage dans les lieux loués.

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