Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Un locataire a trouvé des cafards dans sa cuisine. Le bailleur est-il obligé d’intervenir ?

Article mis à jour le 01/12/2011

Oui, le propriétaire doit faire le nécessaire  pour faire assainir le logement lorsque celui-ci est envahi par des parasites (rats, cafards, punaises par exemple) lorsque la présence de ces parasites ne résulte pas du comportement du locataire.

Lorsque l’immeuble dans lequel se trouve le logement est en copropriété, le syndic doit être prévenu. Celui-ci doit prendre des dispositions pour faire désinfecter ou désinsectiser  l’immeuble par une société spécialisée. Ce type de frais est à la charge du bailleur uniquement, et ne peut pas être répercuté sur le locataire. 

Lorsqu’il n’y a pas de syndic, et si le bailleur n’intervient pas, le locataire est en droit d’avertir la mairie, qui adresse au propriétaire une injonction d’agir. Le Maire adresse ici une  injonction à une personne privée  dans un but d’hygiène publique.  Si le bailleur ne réagit pas au courrier de la mairie, le locataire doit agir en justice contre le bailleur pour nuisances dans la jouissance de son logement.

Lorsque la présence de parasites est causée par le comportement du propriétaire (manque d’hygiène), celui-ci peut exiger de son locataire de nettoyer les locaux.

Dans ce cas il a tout intérêt à faire constater la faute du locataire (attestation des professionnels chargé de la décontamination, constat d’huissier…).

Si le comportement du locataire ne change pas, le propriétaire peut aussi demander la résiliation du bail au tribunal d’instance (voir « Comment le locataire ou le propriétaire bailleur d'un logement peut-il agir en justice ?». 

Le juge appréciera la gravité des faits reprochés pour prononcer la résiliation du bail ou non.

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)