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Le propriétaire peut-il installer un interphone pour accéder à l’immeuble sans prévenir son locataire ?

Article mis à jour le 30/11/2011

Non, l’installation de digicodes ou interphone sans prévenir le locataire reviendrait à interdire à celui-ci l’accès à son logement. Or, le propriétaire ne doit en aucun cas réduire les possibilités pour le locataire de pouvoir accéder librement à son logement. Il s’agit là d’un droit fondamental du locataire.

Toutefois, le propriétaire n’a pas à demander l’avis du locataire avant de faire ces travaux.

En cas d’installation de digicode ou interphone pour accéder à l’immeuble, le propriétaire doit communiquer les modes d’utilisation et code secret au locataire. Il doit prévenir le locataire de la date à laquelle ces installations doivent être mises en place.

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