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La chaudière de l’appartement loué tombe en panne en hiver. Qui doit payer les réparations ?

Article mis à jour le 11/12/2011

La réparation de la chaudière fait en principe partie des dépenses à la charge du propriétaire bailleur. Ce n’est que lorsque la réparation est due au mauvais entretien ou à la faute du locataire que les dépenses de réparation peuvent être mises à sa charge (usage d’un combustible inapproprié par exemple).

L’intervention du propriétaire

C’est normalement au propriétaire d’intervenir et de prendre en charge les travaux.

Mais le locataire doit absolument l’en informer. A défaut, d’information, le propriétaire ne peut être tenu de faires les travaux nécessaires.

Vous pouvez vous contenter d’une simple information orale si votre propriétaire se montre diligent.

Mais s’il n’intervient pas malgré votre demande, vous devez le mettre en demeure de faire les travaux par écrit. Pour une question de preuve, il est nécessaire de faire un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.  (voir modèle de lettre de demande au propriétaire de réparer ou changer un chauffe-eau en cliquant sur le lien).

Si le propriétaire tarde à intervenir, vous devez éviter, sauf urgence absolue, de faire vous-même les travaux sans autorisation du juge du tribunal d’instance. Vous devez dans ce cas saisir le juge des référés. Si vous n’avez pas obtenu d’autorisation judiciaire, le propriétaire peut refuser de vous rembourser et vous risquez d’avoir des difficultés à obtenir sa condamnation ultérieure par un tribunal.

Conseil: en cas d’urgence absolue, gardez en des preuves (photos, attestation d’un professionnel…) et prévenez le plus rapidement possible le propriétaire ou son représentant (notaire, agent immobilier).

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